Conditions Générales de vente et de livraison

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Armagnac-les-vieux-chenes

Siège social : Lieu dit Larché 47140 Saint pé Saint Simon

N° immatriculation RCS : 33406288200017

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Armagnac-les-vieux-chenes sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Armagnac-les-vieux-chenes

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

III. PRIX

Indication :

Les prix sont indiqués, en Euros (€) à la bouteille, sauf indication contraire. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

– Produits peuvent être livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE mais à titre exceptionnel et sur demande exclusive faites par téléphone et confirmé par courriel. De plus, notez que les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :

Une facture accompagnera la commande et si livraison , sera jointe au produit acheté. Les factures sont remises en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

V. FRAIS DE PORT

Choix du type de port :

 Chronopost, DPD, Colissimo

VI. SI livraison du colis (à titre exclusif sur demande par téléphone, confirmé par courriel)

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les délais de livraison :

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Armagnac-les-vieux-chenes à compter de la réception du règlement.

Le délai indicatif de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de réception du règlement (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière, en cas de paiement par chèque ou par mandat, attention de tenir compte du délai d’envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d’autant la validation de la commande). Ces délais n’engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros formats, etc…) et multiplier les frais d’envois par le nombre de colis.

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiqués par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir Armagnac-les-vieux-chenesdans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Armagnac-les-vieux-chenes dans les

conditions précitées.

VII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 – Conditions générales

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Armagnac-les-vieux-chenes, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

– Par Chèque ou Espèces lors de la livraison sur place au domaine.

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

Et, dans tous les cas, en prévenant la société Armagnac-les-vieux-chenespar lettre recommandée AR adressée à son siège social (Claude Saint-Orens – Lieu dit Larché – 47140 Saint Pé Saint Simon) dans les 48 heures suivant la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Armagnac-les-vieux-chenes ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Vous serez tenu informé.

IX. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept 14 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour

Armagnac-les-vieux-chenes ne prendra pas à sa charge les frais de retour.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Armagnac-les-vieux-chenes reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

Vous pourrez être amené à être informé des offres Armagnac-les-vieux-chenescourrier électronique.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à Armagnac-les-vieux-chenes

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez reste confidentiel entre Armagnac-les-vieux-chenes  et l’acheteur

XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Armagnac-les-vieux-chenes se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.

XIV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client, s’engage à certifier qu’il à l’ âge légal requis lorsqu’il passe commande.

XV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), Nous restons à votre disposition pour vous renseigner.

Armagnac-les-vieux-chenes

Lieu dit Larché

47140 Saint Pé Saint Simon

E-mail: claude.saintorens[a]wanadoo.fr

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans